Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression
Ferdinand Mélin-Soucramanien
Éditeur : DALLOZ
Collection : A savoir
Date de parution : 15/02/2017
Nombre de pages : 333
[ EAN : 9782247171828 ]
Résumé
Les textes qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire.
Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.
De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions.
Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.
Titre : Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression
Auteur : Ferdinand Mélin-Soucramanien
EAN : 9782247171828
Éditeur : DALLOZ
Collection : A savoir
Date de parution : 15/02/2017
Nombre de pages : 333
Disponibilité : Livré sous 9 à 14 jours