La demande d'asile et les conditions matérielles d'accueil (CMA), 2e édition
GISTI
Éditeur : GISTI
Date de parution : 01/12/2023
Format : 50 mm x 210 mm x 150 mm
Nombre de pages : 64
[ EAN : 9782382871805 ]
Résumé
D’autant plus que l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), organisme sous tutelle du ministre de l’intérieur, chargé de mettre en œuvre l’accès aux CMA, utilise régulièrement des motifs fantaisistes, ou applique les motifs prévus par la loi de façon abusive pour restreindre le droit aux CMA des personnes sollicitant l’asile. Si bien qu’elles sont très nombreuses à ne bénéficier d’aucun hébergement ni de la moindre aide financière pendant toute la durée de la procédure. Plusieurs recours contentieux existent pour tenter de contrer ces pratiques de l’Ofii.
Titre : La demande d'asile et les conditions matérielles d'accueil (CMA), 2e édition
Auteur : GISTI
EAN : 9782382871805
Éditeur : GISTI
Date de parution : 01/12/2023
Format : 50 mm x 210 mm x 150 mm
Nombre de pages : 64
Disponibilité : Livré sous 48 à 72h ou retrait en librairie immédiatement.