LA DEMANDE D'ASILE ET LES CONDITIONS MATERIELLES D'ACCUEIL (CMA), 2E EDITION - GISTI - GISTI

La demande d'asile et les conditions matérielles d'accueil (CMA), 2e édition

GISTI

Éditeur : GISTI

Date de parution : 01/12/2023

Format : 50 mm x 210 mm x 150 mm

Nombre de pages : 64

[ EAN : 9782382871805 ]

Disponible
9,00 €
Résumé

La directive européenne « Accueil » établit que les conditions matérielles d’accueil « visent à garantir un niveau de vie digne » et « assurent aux demandeurs un niveau de vie adéquat qui garantisse leur subsistance et protège leur santé physique et mentale ». En principe, les conditions matérielles d’accueil (CMA) doivent permettre aux personnes demandant l’asile en France d’obtenir un hébergement et une allocation durant toute la procédure d’examen de leur dossier. Mais en pratique, les dispositions mises en place par l’État français ne garantissent aucunement un niveau de vie « digne ».

D’autant plus que l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), organisme sous tutelle du ministre de l’intérieur, chargé de mettre en œuvre l’accès aux CMA, utilise régulièrement des motifs fantaisistes, ou applique les motifs prévus par la loi de façon abusive pour restreindre le droit aux CMA des personnes sollicitant l’asile. Si bien qu’elles sont très nombreuses à ne bénéficier d’aucun hébergement ni de la moindre aide financière pendant toute la durée de la procédure. Plusieurs recours contentieux existent pour tenter de contrer ces pratiques de l’Ofii.


Titre : La demande d'asile et les conditions matérielles d'accueil (CMA), 2e édition

Auteur : GISTI

EAN : 9782382871805

Éditeur : GISTI

Date de parution : 01/12/2023

Format : 50 mm x 210 mm x 150 mm

Nombre de pages : 64

Disponibilité : Livré sous 48 à 72h ou retrait en librairie immédiatement.

Autres parutions de cet auteur


Prix : 11,61 €
Prix : 11,00 €

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Terra Nova.

Paramétrer les cookies